Transmettre votre patrimoine de votre vivant : Tout savoir sur la donation

Les différents types de donations

La donation est un acte juridique par lequel une personne (le donateur) transfère de son vivant et de manière irrévocable la propriété d'un bien ou d'un droit à une autre personne (le donataire). Il existe plusieurs types de donations parmi lesquelles nous retrouvons :

Donation Simple
La donation simple permet de transmettre un bien à un proche en avance sur la part successorale ou en plus de la part d’héritage. Elle peut concerner des biens immobiliers (appartement, maison) ou mobiliers (bijoux, œuvres d'art). Chaque parent peut donner jusqu’à 100 000 € à chacun de ses enfants sans qu’il ne soit imposable, et cela tous les 15 ans.

Donation-Partage
La donation-partage est particulièrement adaptée aux familles avec au moins deux enfants. Elle permet de transmettre un ou plusieurs biens tout en figeant leur valeur au moment de la donation. Cela évite les réévaluations et les litiges au moment de la succession.

Donation avec Réserve d'Usufruit
Pour ceux qui souhaitent transmettre un bien tout en conservant son usage et ses revenus, la donation avec réserve d'usufruit est une solution idéale. Par exemple, un père peut donner sa résidence principale à son fils tout en continuant à y habiter ou en percevant les loyers. Cette forme de donation permet également de réduire les droits de mutation dus par le donataire.

Le Don Manuel : Une Solution Simple et Efficace
Le don manuel est une remise de la main à la main d'un bien meuble (argent, bijou, voiture, etc.). Il ne nécessite pas l'intervention d'un notaire mais doit être déclaré à l'administration fiscale. Le don manuel bénéficie des mêmes abattements que les autres types de donations.
Il est important de ne pas confondre le don manuel avec le présent d'usage, qui est un cadeau fait à l'occasion d'un événement particulier (anniversaire, mariage, Noël) et dont la valeur doit être modeste par rapport au niveau de vie du donateur.

En comprenant les différentes options de donation, vous pouvez choisir la solution la plus adaptée à vos besoins et à ceux de vos proches. Faire une donation de son vivant présente de nombreux avantages. Tout d'abord, cela permet d'anticiper la succession et d'éviter à vos héritiers d'attendre votre décès pour bénéficier de leur héritage. Vous pouvez ainsi aider vos enfants, petits-enfants ou toute autre personne de votre choix à démarrer dans la vie en leur donnant de l’argent ou un bien immobilier.

De plus, les donations offrent des avantages fiscaux significatifs. Les dons manuels (en argent) sont exonérés d’impôts jusqu'à un certain montant, et les donations de biens immobiliers bénéficient d’un abattement fiscal. Elles permettent surtout de réduire la part qui sera concernée par la succession.

Enfin, les donations évitent souvent des conflits liés à la succession tout en gérant le patrimoine familial de manière efficace. En anticipant le règlement de votre succession, vous évitez les éventuelles difficultés liées au partage de la succession et organisez la gestion de votre patrimoine de manière optimale.

Les avantages fiscaux de la donation

Les donations bénéficient d'abattements fiscaux qui se renouvellent tous les 15 ans. Le montant de ces abattements varie selon le lien de parenté :

• 100 000 € pour les enfants, parents, et grands-parents ;
• 31 865 € pour les petits-enfants ;
• 15 932 € pour les frères et sœurs ;
• 7 967 € pour les neveux et nièces :
• 5 310 € pour les arrière-petits-enfants ;
• 159 325 € pour les personnes handicapées.

En outre, il existe un abattement spécifique pour les dons d'argent. Un donateur peut effectuer un don d'argent de 31 865 € tous les 15 ans à un enfant, petit-enfant, ou arrière-petit-enfant, sans que ce don ne soit imposé. Pour bénéficier de cet abattement, le donateur doit avoir moins de 80 ans et le bénéficiaire doit être majeur.
Cet abattement spécifique est cumulable avec les abattements généraux. Par exemple, un grand-père peut donner 63 730 € à son petit-fils tous les 15 ans sans que ce don ne soit imposé (31 865 € d'abattement général + 31 865 € d'abattement spécifique pour les dons d'argent).

Optimisez la transmission de votre patrimoine avec l'expertise des conseillers Odin

La donation permet non seulement d'aider vos proches de votre vivant, mais aussi d'optimiser fiscalement la transmission de votre patrimoine. En anticipant le règlement de votre succession, vous évitez les éventuelles difficultés liées au partage de la succession et organisez la gestion de votre patrimoine de manière efficace.

Chez Odin, nos conseillers sont à votre écoute pour vous aider à construire et à optimiser votre stratégie d'investissement. Prenez rendez-vous dès maintenant pour bénéficier de nos conseils personnalisés.